Avant : un tiers, et seulement pour les accidents graves
Jusqu'ici, l'essentiel du coût d'un accident du travail d'un intérimaire restait à l'agence d'intérim, son employeur. L'entreprise utilisatrice n'était concernée que pour les accidents les plus graves — décès ou incapacité permanente d'au moins 10 % — et seulement pour un tiers du coût.
Depuis le 1er janvier 2024 : moitié-moitié, arrêts compris
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 partage le coût à parts égales entre l'agence et l'entreprise utilisatrice, pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenus depuis le 1er janvier 2024.
Le partage ne se limite plus aux cas graves : il porte sur l'ensemble des coûts, des indemnités journalières d'un arrêt de travail jusqu'à l'incapacité permanente et au décès.
À partir de quand vos cotisations bougent
Le taux AT/MP se calcule sur les sinistres des années passées. Les accidents d'intérimaires imputés selon la nouvelle règle apparaissent sur le compte employeur à partir de 2025. L'effet sur le taux commence en 2026, et devient complet en 2028, quand toute la période de calcul relève du nouveau partage.
Votre compte AT/MP, avec le détail des sinistres imputés, se consulte en ligne sur net-entreprises.fr.
Ce que ça change sur le terrain
- Un arrêt de quelques jours d'un intérimaire pèse désormais sur vos cotisations, pas seulement un accident grave.
- La prévention des intérimaires devient aussi un sujet de coût pour l'entreprise utilisatrice, plus seulement pour l'agence.
- En cas de désaccord sur les circonstances d'un accident, chacune des deux entreprises a intérêt à pouvoir montrer ce qui a été fait à l'arrivée de l'intérimaire.
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- Tenir à jour la liste des postes à risques, après avis du médecin du travail et du CSE (article L4154-2).
- Faire l'accueil sécurité avant la première tâche, pour chaque intérimaire et à chaque nouveau site.
- Assurer la formation renforcée sur les postes à risques : sans elle, la faute inexcusable est présumée en cas d'accident (article L4154-3).
- Garder une attestation signée de chaque accueil, retrouvable rapidement. Notre modèle gratuit en donne le contenu.
- Vérifier régulièrement les sinistres imputés sur votre compte AT/MP.
Pour le détail des obligations à l'arrivée, voir notre guide accueil sécurité des intérimaires.