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Quand faut-il une autorisation de conduite ?
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers est subordonnée à une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (article R4323-56 du Code du travail). La liste de ces équipements est fixée par l'arrêté du 2 décembre 1998 : grues, chariots automoteurs à conducteur porté, plateformes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier, notamment.
Les trois vérifications avant de la délivrer
- Un certificat médical d'absence de contre-indication à la conduite, délivré par le médecin du travail et valable cinq ans. Il remplace l'ancien avis d'aptitude depuis le 1er octobre 2025 ; un avis d'aptitude délivré avant cette date reste valable cinq ans à compter de sa délivrance.
- Un contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité. Le CACES de la catégorie concernée est la façon la plus courante de l'établir.
- La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site où l'équipement sera utilisé.
L'autorisation et la copie du certificat médical sont tenues à la disposition de l'inspection du travail et des agents des services de prévention.
Et pour un intérimaire ?
Pendant la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable de la santé et de la sécurité au travail (article L1251-21). C'est donc elle qui délivre l'autorisation de conduite : elle seule connaît ses lieux, ses équipements et ses consignes. L'agence fournit en général le CACES et le suivi médical ; vérifiez qu'ils sont en cours de validité avant de signer.
La connaissance des lieux, elle, ne peut venir que de vous : c'est un des points de l'accueil sécurité. Voir notre modèle d'attestation d'accueil.
Dans Balise
Balise vérifie que le CACES enregistré pour l'intérimaire est en cours de validité avant de permettre l'autorisation. Les trois vérifications sont attestées au moment de l'accueil, et l'autorisation signée figure dans l'attestation PDF.